Crédit d’impôt et TVA

credit-impot-30Crédit d’impôt jusqu’à 30 % pour le chauffage au bois

Vous pouvez ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 %, sans conditions de ressources, ni de réalisation de bouquets de travaux sur l’achat d’une cheminée ou d’un poêle à bois, dans les cas suivants :
Le crédit d’impôt est octroyé pour les inserts et foyers fermés, poêles à bois et appareils de chauffage bois, en tant qu’appareils de chauffage utilisant une énergie renouvelable (le bois).
Pour bénéficier d’un crédit d’impôt au titre du chauffage au bois, le poêle à bois, la cheminée à foyer fermé ou l’insert de cheminée doivent avoir un rendement supérieur à 79 %, et une concentration moyenne de monoxyde de carbone inférieure à 0,3 %. Cette condition passe à 84 % pour les chaudières à chargement automatique.
Le label « flamme verte » est une garantie d’obtenir le crédit d’impôt poêle à bois.
Il n’est pas octroyé aux cheminées à foyer ouvert : avec un rendement avoisinant les 10 %, elles sont assimilées à des objets décoratifs et non des appareils de chauffage.
Le crédit d’impôt porte sur les équipements et les matériaux uniquement, pas la main d’œuvre.
Le crédit d’impôt n’est possible que si vous passez par des professionnels. Si vous achetez vous-même et/ou posez la cheminée vous-même, vous n’y avez pas droit.
La présentation d’une facture établie par un professionnel attestant de la fourniture et de l’installation du poêle ou de l’insert est obligatoire. Le crédit d’impôt s’applique sur le montant TTC du matériel.
Les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit peuvent en bénéficier.
L’appareil doit être installé dans l’habitation principale.
Seules les habitations de plus de 2 ans peuvent en bénéficier.
Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 € pour une personne seule, et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune (avec une somme majorée de 400 € par personne à charge).

Ce plafond est valable durant cinq années consécutives, situées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2016. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d’intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2015, la norme d’écoconditionnalité impose que votre poêle soit installé par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement) pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt poêle à bois. Cette certification garantit des critères précis de qualification.


tva-5-5TVA à 5,5 %

Vous pourrez bénéficier d’un taux de TVA de 5,5 % au lieu de 20 % pour les travaux de rénovation énergétique, c’est-à-dire ceux permettant d’augmenter la performance énergétique.

Ce taux s’applique à la fois sur le matériel et la main d’œuvre.

Conditions :
-Propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, bailleur ou syndicat de propriétaires ;
-Habitation principale ou secondaire ;
-Habitation achevée depuis plus de 2 ans avant le début des travaux.

En tant que client, vous devez fournir une attestation au professionnel attestant le respect des conditions d’application.

Travaux concernés :

-Isolation thermique
-Amélioration du système de chauffage
-Installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables
-Travaux effectués par un professionnel du bâtiment
-Travaux et équipements facturés par l’entreprise