Le 18 juin 2014, Ségolène ROYAL, Ministre de l’Ecologie, a présenté en Conseil des Ministres le projet de loi en faveur de la transition énergétique.
La rénovation énergétique tient une place de choix dans ces propositions afin de favoriser la baisse de la facture énergétique des français grâce à une évolution des aides financières, comme :
A partir du 1er septembre 2014 et jusqu’au 31 décembre 2015, le taux de crédit d’impôt développement durable (CIDD) sera uniformément de 30% et une seule opération de travaux sera exigée sans pris en compte du revenu fiscal de référence, sans notion de bouquet de travaux, sans double taux de 15% ou de 25%.
D’autres propositions sont au programme : installation de bornes de recharge électrique dans les parking, comptages des consommations, financement pour les collectivités locales, fonds de garantie, tiers-financement, règles urbanisme, diagnostic énergétique lors de travaux significatifs …
Loi de transition énergétique : elle sera présentée au Conseil des ministres du 30 juillet
Le projet de loi sur la transition énergétique sera présenté au Conseil des ministres du mercredi 30 juillet prochain. Il sera ensuite débattu à l’Assemblée nationale à l’automne. Une commission spécialement constituée préparera les débats.
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