Le crédit d’impôt transition énergétique est reconduit en 2017

Les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement bénéficient actuellement du crédit d’impôt pour la transition énergétique dit “Cite” à hauteur de 30 % des dépenses. Alors que le dispositif devait s’éteindre le 31 décembre 2016, le gouvernement vient d’annoncer sa prolongation pour un an.

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) permet aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, de déduire, de leur impôt sur le revenu, 30 % de la dépense engagée pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale achevée depuis plus de deux ans.

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule (16 000 pour un couple sans enfant, plus 400 euros par personne à charge) sur une période de cinq ans.

En vue de réduire d’au moins 87 % des émissions dans le bâtiment à l’horizon 2050, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement, et Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, ont annoncé que le Cite, dont 900 000 ont déjà été octroyés, sera reconduit en 2017. Il s’agit d’une seconde prolongation du dispositif, puisque la Loi de finances pour 2016 l’avait déjà reconduit d’un an.

Annonce : le crédit d’impôt prolongé en 2016 !

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé la prolongation du crédit d’impôt transition énergétique d’un an, jusqu’au 31 décembre 2016. Détails…
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Bonne nouvelle : le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) devrait être prolongé d’un an jusqu’au 31 décembre 2016 d’après une récente communication du Premier ministre, Manuel Valls.

Cette annonce faîte le mercredi 8 mars 2015 intervient dans le cadre d’une série de mesures destinées à relancer l’investissement pour relancer la croissance.

Pour rappel, l’ancien crédit d’impôt développement durable (CIDD) avait fait place en 2014 à une nouvelle formule simplifiée et bonifiée : le crédit d’impôt transition énergétique (CITE). La prolongation de cette aide est donc une nouvelle annonce positive pour les énergies renouvelables afin d’inciter les particuliers à s’équiper.

Les modalités actuelles du crédit d’impôt :

Accessible aux propriétaires occupants et locataires d’un logement achevé depuis plus de deux ans
Taux unique de 30% dès la première opération et sans conditions de revenus
Excédent remboursé si le montant est supérieur à l’impôt dû
Équipements soumis à des critères de performance
Obligation de faire appel à une entreprise RGE

Bon à savoir : pour 2016, les conditions seront déterminées par la prochaine loi de finances. Des évolutions sont donc possibles…

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